Conditions Générales d'Utilisation - Exercice 2026
Le présent document régit l'accès et l'utilisation du portail documentaire institutionnel de l'association ASSOCIATION ARTEFACT. En consultant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions visant à préserver la neutralité et la nature strictement non commerciale de nos publications informatives.
Objet, Propriété Intellectuelle & Absence Globale de Commerce
Nature Exclusivement Informative et Non Marchande
Ce portail documentaire a été conçu de façon rigoureuse par l'association ASSOCIATION ARTEFACT pour répondre de manière transparente à ses devoirs d'utilité publique et de reddition d'informations d'impact. Il ne propose à l'achat aucun service, aucun bien, aucune marchandise physique ou virtuelle. Il n'intègre aucune passerelle de paiement marchand, aucun panier d'achat, et s'interdit d'inciter à la consommation. L'utilisation du site se restreint à une consultation documentaire libre et gratuite au bénéfice des acteurs locaux et des partenaires étatiques.
Propriété Intellectuelle des Rapports d'Activité
L'intégralité des contenus rédactionnels, analyses techniques de terrain, fiches d'impact et chroniques de bord publiés sur ce site sont la propriété morale exclusive de ASSOCIATION ARTEFACT. Toute reproduction partielle ou complète des textes à des fins commerciales est strictement prohibée. La duplication ou le partage des rapports d'audit à des fins de recherche académique ou de vérification de conformité par les services étatiques est en revanche autorisée et encouragée, sous réserve de citer explicitement la source institutionnelle.
Limitation de Responsabilité & Cadre Éthique
Exactitude des Données de Terrain et Rapports
Bien que nos équipes de terrain effectuent des contrôles réguliers pour valider la précision des données d'impact et des métriques de formation affichées, les publications ont un caractère purement descriptif et d'orientation générale. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles approximations techniques ou de retards dans la mise à jour des jalons de projet. Notre secrétariat s'attache à corriger promptement toute divergence constatée.
Comportement Exigé des Visiteurs du Portail
Les visiteurs s'engagent à faire un usage loyal du portail et s'interdisent toute tentative d'intrusion, de siphonnage automatique de données ou d'altération de notre infrastructure technique (garantie par notre listener dynamique de scroll). Tout abus donnera lieu au retrait d'accès immédiat et, si nécessaire, à un signalement auprès des autorités compétentes régissant la Loi de 1901.