Engagement de Confidentialité et RGPD - Exercice 2026
L'organisation ASSOCIATION ARTEFACT accorde une importance absolue à la confidentialité et à la sécurité des données transmises par ses visiteurs et bénéficiaires. En tant qu'entité à but non lucratif, nous nous interdisons strictement d'utiliser, de céder ou de commercialiser vos renseignements personnels à des tiers, limitant nos enregistrements aux stricts besoins d'évaluation administrative de nos activités.
Cadre Réglementaire de Protection des Données Individuelles
Absence Totale d'Exploitation Commerciale ou Publicitaire
Contrairement aux plateformes à vocation lucrative, ce site institutionnel n'héberge aucun espace publicitaire, aucun lien d'affiliation mercantile, et ne réalise aucune transaction financière en ligne. Les données éventuellement recueillies via notre formulaire de contact permanent (contact.php) sont destinées exclusivement au traitement d'utilité publique de vos demandes d'information ou de raccordement à nos ateliers ruraux partagés. Nous rejetons formellement tout recours à des courtiers en données ou à des technologies de reciblage comportemental.
Exemption de Traitement de Cookies Tiers Marchands
Notre politique de navigation impose l'utilisation exclusive de traceurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement ergonomique du portail documentaire (comme le listener dynamique de scroll de notre header ou la gestion de progression de lecture). Aucun cookie tiers de profilage ou d'analyse marketing n'est déposé sur votre terminal lors de la consultation de nos pages. Cette neutralité garantit une expérience de lecture parfaitement saine, conforme aux directives les plus exigeantes de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour l'exercice 2026.
Droits des Utilisateurs, Archivage & Sécurité
Droit d'Accès, de Rectification et de Suppression
Conformément aux règlements européens et nationaux sur la protection des données, tout citoyen ayant communiqué des informations à l'association bénéficie d'un droit permanent d'accès, de correction ou de retrait de ses données. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une requête écrite à notre secrétariat par voie postale ou via l'adresse de courrier électronique publique spécifiée en bas de page. Nos équipes s'engagent à traiter chaque requête sous un délai maximal de sept jours ouvrés, en toute gratuité.
Durée de Conservation des Registres Administratifs
Les correspondances reçues par l'association sont archivées pour une durée strictement limitée à l'évaluation de notre impact observé de l'exercice en cours, soit un maximum de douze mois à compter de la date de réception. Passé ce jalon du projet, les fichiers informatiques et messages associés sont détruits de manière sécurisée et irréversible pour garantir la parfaite préservation de votre vie privée.